jeudi 12 janvier 2012

ADMINISTRATIONS - Epilogue

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AVIS D'ENQUÊTE

Numéro DMERU: 5843967JG

Royaume Uni de H.
Ministère des finances

L'enquête publique est ouverte du 0X.1X.20XX au 3X.1X.20XX
Compétences assujetties au MF

Parcelle 5896 et annexe art. RF 8965

Est mise à l'enquête sans appel d'offres la démolition partielle des bâtiments de la section "Contentieux Ouest" du Service d'encaissement des contributions rattaché au Ministère des finances, 65 rue de L. à E.
Sont conservées façades et charpentes selon dérogation OBC 45 du 29 juillet 1986.

AVIS D'ENQUÊTE

Numéro DMERU: 5843967JG-2

Royaume Uni de H.
Ville de E.
Schnelfood Trd.

L'enquête publique est ouverte du 1X.1X.20XX au 1X.1X.20XX
Compétences assujetties à la Ville de E. et au MF

Parcelle 5896 et annexe art. RF 8965

Est mise à l'enquête avec appel d'offres la construction d'un dispositif de restauration rapide sur quatre étages avec espace garderie de 20 places et salle de sport de 70 places.  Façades et charpentes existantes selon dérogation OBC 45 du 29 juillet 1986.